Description

Les seuils répondent à laccessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), conformément aux décrets, aux arrêtés, et aux circulaires inscrites dans le Code de la Construction et de lHabitat. Selon larticle R.111-18 du Code de la Construction et de lHabitation, toute demande de permis de construire, déposée à partir du 1er janvier 2008, pour les bâtiments dhabitation collectifs et la maison individuelle doivent comporter au moins un accès, pour le passage dune personne en fauteuil roulant, depuis une pièce de vie au balcon ou à la terrasse. La hauteur du seuil de la menuiserie ne doit pas excéder 2 cm